Réviser Législation, éthique, déontologie
Responsabilité professionnelle, secret professionnel, signalement de maltraitance.
Ce que tu trouveras pour cette UE
Au programme de cette UE
- Secret professionnel et partage d'information
- Signalement de maltraitance
- Responsabilité professionnelle de l'infirmier
- Secret professionnel partagé en équipe de soins
- Responsabilité infirmière en cas d'erreur médicamenteuse : que faire ?
- Droit à l'information du patient : modalités pratiques
- Responsabilité pénale et disciplinaire de l'infirmier
- Responsabilité civile infirmière : fondements et assurance
- Personne de confiance et directives anticipées
- Soins psychiatriques sans consentement : SDDE et SDRE
- Consentement aux soins : mineurs et majeurs protégés
- Rôle propre et rôle prescrit : le décret d'actes infirmiers
- Le dossier patient : tenue, accès et conservation
- Le code de déontologie des infirmiers
- Contention et isolement : cadre réglementaire et éthique
- Le secret professionnel : dérogations légales
- La loi Claeys-Leonetti : droits des patients en fin de vie
- Glissement de tâches et collaboration avec l'aide-soignant
- La loi du 4 mars 2002 : droits des malades et démocratie sanitaire
- Responsabilité de l'étudiant infirmier en stage
Teste-toi : 3 QCM d'exemple (sur 32 disponibles)
1. La sanction maximale de l'Ordre National des Infirmiers (ONI) est :
- a. Un blâme public
- b. Une amende de 10 000 €
- c. La radiation (suppression du tableau)
- d. Une suspension de 6 mois maximum
Voir la réponse
Sanctions ONI par ordre croissant : avertissement → blâme → suspension temporaire (avec sursis possible) → radiation. La radiation supprime l'inscription au tableau, rendant l'exercice illégal. Réversible sous conditions. Indépendante des responsabilités civile et pénale.
2. Le rôle propre de l'infirmier (article R.4311-3 du code de la santé publique) correspond aux actes :
- a. Réalisés uniquement sur prescription médicale
- b. Que l'infirmier décide et met en œuvre de sa propre initiative et responsabilité
- c. Délégués obligatoirement aux aides-soignants
- d. Interdits sans présence médicale
Voir la réponse
Le rôle propre désigne les soins que l'infirmier est habilité à décider, organiser et réaliser de sa propre initiative et sous sa responsabilité (surveillance, hygiène, prévention, éducation, accompagnement). Il se distingue du rôle prescrit (A, sur prescription) et du rôle en collaboration. Certains soins du rôle propre peuvent être confiés à l'AS sous la responsabilité de l'IDE.
3. Le dossier patient informatisé est soumis au RGPD (règlement général sur la protection des données). Quel droit le patient possède-t-il sur ses données de santé ?
- a. Aucun droit d'accès
- b. Un droit d'accès et de rectification de ses données
- c. Le droit de modifier le diagnostic médical lui-même
- d. Le droit de supprimer le dossier dès sa sortie
Voir la réponse
Le RGPD et le code de la santé publique garantissent au patient un droit d'accès à son dossier médical et un droit de rectification des données inexactes le concernant. Il ne peut pas modifier le contenu médical/diagnostic posé par le professionnel (C) ni exiger la suppression du dossier soumis à conservation légale (D).
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Les autres UE du Semestre 4
- UE 2.7 S4Défaillances organiques et processus dégénératifs
- UE 3.5 S4Encadrement des professionnels de soins
- UE 4.3 S4Soins d'urgence
- UE 4.4 S4Thérapeutiques et contribution au diagnostic médical
- UE 4.6 S4Soins éducatifs et préventifs
- UE 5.4 S4Soins éducatifs et formation des professionnels et des stagiaires
- UE 3.4 S4Initiation à la démarche de recherche
- UE 4.5 S4Soins infirmiers et gestion des risques
- UE 6.2 S4Anglais