Réviser Législation, déontologie, éthique
Cadre juridique, déontologie professionnelle, responsabilités civile, pénale et disciplinaire, questionnement éthique.
L'essentiel de UE A.2 S1
Cette UE aborde la législation, la déontologie et l'éthique de la profession infirmière.
Cadre légal
- Notions de responsabilité professionnelle.
- Droits du patient et information éclairée.
- Secret professionnel et confidentialité.
Déontologie
- Devoirs et obligations de l'infirmier.
- Respect de la dignité et de l'autonomie de la personne.
Réflexion éthique
- Repérage des dilemmes éthiques en situation de soin.
- Recherche d'une décision argumentée et collégiale.
À retenir
- La responsabilité professionnelle encadre la pratique.
- Le secret professionnel protège le patient.
- Le consentement éclairé est un droit fondamental.
- L'éthique guide les décisions difficiles.
- Les références précises aux textes sont à confirmer en cours.
Ce que tu trouveras pour cette UE
Au programme de cette UE
- Droit, morale et éthique : distinctions fondamentales
- Fin de vie : repères juridiques de base (loi Claeys-Leonetti)
- L'obstination déraisonnable et les soins palliatifs
- La procédure collégiale en fin de vie
- Les droits des personnes vulnérables face aux soins
- Le signalement des situations de maltraitance
- Les sources du droit applicable à la profession infirmière
- Le Code de déontologie infirmier (décret n°2016-1605)
- L'Ordre national des infirmiers : rôle et missions
- La responsabilité civile de l'infirmier
- La responsabilité pénale de l'infirmier
- La responsabilité disciplinaire de l'infirmier
- Le secret professionnel : fondements et portée
- Le consentement aux soins
- Le droit à l'information du patient
- Le refus de soins du patient
- Le devoir de non-abandon du soignant
- Les grands principes de l'éthique biomédicale
- Les grands courants de la pensée éthique
- Le principe de dignité de la personne soignée
- Les directives anticipées
- Le dossier de soins et l'accès aux informations de santé
- Le cadre de la contention et de l'isolement
- La personne de confiance
- Les soins psychiatriques sans consentement
Teste-toi : 3 QCM d'exemple (sur 32 disponibles)
1. L'éthique en soins se distingue de la déontologie car elle :
- a. Se limite à un code de règles écrites
- b. Interroge le sens et la justification des décisions au cas par cas
- c. Est fixée par le seul directeur d'établissement
- d. Ne concerne pas la relation de soin
Voir la réponse
La déontologie est un ensemble de devoirs codifiés propres à une profession, tandis que l'éthique est une réflexion sur ce qui est juste et bon dans une situation singulière.
2. Le principe de justice en éthique du soin renvoie principalement à :
- a. La répartition équitable des soins et des ressources
- b. Le respect du secret professionnel
- c. Le droit de ne pas être informé
- d. L'obligation de guérir
Voir la réponse
Le principe de justice concerne l'équité dans l'accès aux soins et la répartition des ressources, afin de traiter les personnes sans discrimination injustifiée.
3. Depuis la loi du 27 juin 2025, l'infirmier peut, dans un cadre défini :
- a. Prescrire certains produits de santé et examens
- b. Poser tous les diagnostics médicaux
- c. Pratiquer la chirurgie
- d. Délivrer des arrêts de travail de longue durée sans limite
Voir la réponse
La loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier ouvre, dans un cadre encadré, la possibilité de prescription infirmière de certains produits et examens, nouveauté majeure du référentiel 2026.
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