Conditions générales d'utilisation
Version brouillon — à faire valider par un juriste avant publication.
1. Objet
Soins Academy est un service d'abonnement à des contenus pédagogiques (fiches, QCM, flashcards) destinés aux étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).
2. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Un seul compte par personne.
3. Formules d'accès
Trois formules sont proposées : Découverte (gratuit, 1 UE offerte), Accès Année IFSI(39 €, les 2 semestres de l'année choisie) et Pass Réussite IFSI (69 €, l'intégralité des semestres S1 à S6 et les examens blancs). Les formules payantes font l'objet d'un paiement unique(et non d'un abonnement reconductible) géré via Stripe. Les conditions de vente, de prix et de rétractation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
4. Usage du service
L'accès est strictement personnel et nominatif. Le partage de compte ainsi que toute extraction massive ou automatisée des contenus sont interdits.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus sont la propriété exclusive de Soins Academy. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
6. Nature des contenus
Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques et de révision. Ils ne se substituent pas à l'enseignement dispensé en IFSI ni à un avis médical professionnel.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.