Conditions générales de vente

Le service Soins Academy est édité par Mathieu LEBON, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Soins Academy », 2 chemin Marcel Hoarau, 97432 Saint-Pierre (La Réunion, France), SIREN 817 417 884, SIRET (établissement Soins Academy) 817 417 884 00027. Contact : contact@soinsacademy.fr. Les présentes conditions régissent la vente des accès payants proposés sur le site soinsacademy.fr.

Soins Academy propose un accès à des contenus pédagogiques numériques (fiches de révision, QCM, flashcards, examens blancs) destinés aux étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Trois formules sont proposées :

• Découverte — gratuit : 1 UE offerte.
• Accès Année IFSI — 39 € : accès aux 2 semestres de l'année choisie.
• Pass Réussite IFSI — 69 € : accès à l'intégralité des semestres S1 à S6 et aux examens blancs.

Les offres payantes font l'objet d'un paiement unique(et non d'un abonnement reconductible).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Soins Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Soins Academy n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. La commande est confirmée après validation du paiement, et l'accès au contenu est ouvert immédiatement.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13°, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant son achat, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation lui est rappelée au moment du paiement.

L'accès est strictement personnel et nominatif ; le partage de compte est interdit. L'accès est ouvert dès la validation du paiement et reste actif pour toute la durée de validité de la formule choisie : l'année de formation en cours pour la formule « Accès Année IFSI », et les trois années de formation pour la formule « Pass Réussite IFSI » (mises à jour du contenu incluses), tant que le service Soins Academy reste en activité.

Pour toute question ou réclamation : contact@soinsacademy.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (saisine en ligne : www.cm2c.net). Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'ensemble des contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Soins Academy. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.